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Dernière mise à jour : octobre 2026
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2. Propriété intellectuelle
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3. Données personnelles
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SAS TOTEM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. SAS TOTEM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
5. Droit applicable
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Conditions générales de vente
SAS TOTEM — Organisme de formation en menuiserie extérieure — NDA 76650128165
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue proposées par SAS TOTEM (SIRET 538 494 659 00021), sise à 65150 Tuzaguet. Toute commande de formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions générales dans lesquelles SAS TOTEM fournit ses prestations de formation professionnelle à ses clients. Elles ont vocation à s'appliquer à toute prestation, quel qu'en soit le contenu, sauf dispositions particulières expressément prévues au devis ou à la convention de formation correspondante.
Article 2 — Devis et convention de formation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant l'intitulé de la formation, ses objectifs, son programme, sa durée, son lieu de réalisation, ses dates ainsi que son tarif. Le devis signé par le client vaut commande ferme et engage les parties selon les conditions qui y sont mentionnées.
Une convention de formation professionnelle est ensuite établie entre SAS TOTEM et l'entreprise cliente, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, reprenant les éléments du devis accepté.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables à chaque prestation de formation sont ceux indiqués sur le devis préalablement accepté par le client. Le devis précise le montant HT de la prestation, ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement et d'hébergement facturés en sus sur justificatifs.
Le règlement est exigible selon les modalités et échéances précisées sur le devis ou la facture, sauf disposition contraire prévue à la convention de formation. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 4 — Annulation et report
Toute annulation à l'initiative du client doit être notifiée par écrit à SAS TOTEM. Une annulation intervenant moins de 14 jours calendaires avant la date de début de la formation donne lieu à la facturation de 50 % du montant total de la prestation. Une annulation intervenant moins de 7 jours avant la date de début donne lieu à la facturation intégrale.
SAS TOTEM se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou d'indisponibilité du formateur, sans que cela ouvre droit à indemnité, une nouvelle date étant alors proposée dans les meilleurs délais.
Article 5 — Déroulement de la formation
La formation se déroule selon les modalités précisées dans le programme pédagogique annexé à la convention de formation. Le client s'engage à assurer la présence effective des stagiaires inscrits et à faire signer les feuilles d'émargement à chaque demi-journée de formation.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à communiquer à SAS TOTEM toute information nécessaire à la bonne réalisation de la formation, notamment concernant les besoins spécifiques des stagiaires. En cas de formation réalisée en intra-entreprise, le client met à disposition les moyens matériels nécessaires au bon déroulement de l'action.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques remis dans le cadre de la formation (guides, fiches, documents de travail) demeure la propriété exclusive de SAS TOTEM. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que celles de la formation suivie est interdite sans accord préalable écrit de SAS TOTEM.
Article 8 — Confidentialité
SAS TOTEM et le client s'engagent réciproquement à garder confidentielles toutes les informations à caractère commercial, technique ou stratégique échangées dans le cadre de la relation contractuelle, et ce pendant toute la durée de la collaboration et après son terme.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées par SAS TOTEM aux seules fins de gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, augmentée des durées légales de conservation applicables. Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de SAS TOTEM.
Article 10 — Accessibilité et situation de handicap
SAS TOTEM désigne un référent handicap chargé d'étudier les demandes d'adaptation nécessaires à l'accueil de stagiaires en situation de handicap. Toute demande doit être signalée en amont de la formation afin de permettre la mise en place des aménagements adaptés.
Article 11 — Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l'exécution de la formation doit être adressée par écrit à SAS TOTEM. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Tarbes, le présent contrat étant soumis au droit français.
Éditeur du site
SAS TOTEM — Totaro Expertise Menuiseries
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